considérant que le règlement (CEE) no 1974/80 de la Commission (7), modifié par le règlement (CEE) no 2984/81 (8), détermine en son article 8 paragraphe 2 la méthode de conversion des montants compensatoires monétaires pour la comparaison des offres ; que cette méthode est également d'application pour la conversion du montant de l'offre dans la monnaie de l'État membre qui est chargé du paiement, conformément à l'article 17 paragraphe 4 dudit règlement;
Règlement (CEE) n° 3323/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3323/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3323/81
Versionacte d'origine du 20/11/1981 (CELEX 31981R3323)
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