considérant qu'il s'avère nécessaire, dans un souci de clarté administrative et de rapprochement de la réalité économique, de modifier les dispositions en cause en utilisant la dernière constatation des taux croisés intervenue avant la date limite de remise des offres, et publiée au Journal officiel des Communautés européennes, édition C ; qu'il est nécessaire d'adapter en conséquence la rédaction de l'article 17 paragraphe 4 du même règlement;
Règlement (CEE) n° 3323/81 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3323/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3323/81
Versionacte d'origine du 20/11/1981 (CELEX 31981R3323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.