Règlement (CEE) n° 3323/81 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3323/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3323/81
Versionacte d'origine du 20/11/1981 (CELEX 31981R3323)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3323/81EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement son conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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