Règlement (CEE) n° 3558/81 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3558/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3558/81
Versionacte d'origine du 08/12/1981 (CELEX 31981R3558)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3558/81EUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire de boucles d'oreilles, en acier doré ou argenté, même conditionnées dans un emballage stérile, constituées d'une tige dotée d'une tête décorative et d'une gaine, cette tige étant utilisée pour percer l'oreille grâce à un appareil spécial qui la fixe dans le lobe de l'oreille;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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