considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3300/81 (3), vise à la position 71.16 la bijouterie de fantaisie et à la position 90.17 les instruments et appareils pour la chirurgie ; que, pour le classement des articles précités lesdites positions peuvent être envisagées;
Règlement (CEE) n° 3558/81 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3558/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3558/81
Versionacte d'origine du 08/12/1981 (CELEX 31981R3558)
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