Article considérant 3

considérant que ces articles n'exigent pas, dans les conditions normales d'utilisation, l'intervention d'un praticien en vue d'établir un diagnostic, de prévenir ou de traiter une maladie ou d'opérer au sens du point 1 des notes explicatives de la nomenclature du Conseil de coopération douanière de la position 90.17 ; que, même pendant la période de cicatrisation où ils servent également à éviter que les trous percés ne se referment, leur fonction principale est celle d'un objet de parure au sens de la note 10 sous a) du chapitre 71;