considérant que, dès lors, les boucles pour oreilles percées relèvent de la position 71.16 ; qu'étant en métal commun, elles doivent par conséquent être classées dans la sous-position 71.16 A;
Règlement (CEE) n° 3558/81 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3558/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3558/81
Versionacte d'origine du 08/12/1981 (CELEX 31981R3558)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.