considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3558/81 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3558/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3558/81
Versionacte d'origine du 08/12/1981 (CELEX 31981R3558)
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