Version d'origine : acte du 14/12/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3581/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3581/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R3581)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3581/81EUR-Lex →
Le seuil statistique fixé à l'article 1er, exprimé en monnaies nationales, ne peut se situer: - pour la république fédérale d'Allemagne, au-delàde 1 000 marks allemands,
- pour le Danemark, au-delà de 3 100 couronnesdanoises,
- pour la France, au-delà de 2 400 francs français,
- pour la Grèce, au-delà de 24 500 drachmes grecques,
- pour l'Irlande, au-delà de 275 livres irlandaises,
- pour l'Italie, au-delà de 500 000 lires italiennes,
- pour les Pays-Bas, au-delà de 1 100 florins néerlandais,
- pour le Royaume-Uni, au-delà de 225 livres sterling,
- pour l'Union économique belgo-luxembourgeoise,au-delà de 16 500 francs belges ou francs luxembourgeois.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.