considérant que, depuis l'adoption du règlement (CEE) no 2845/77 du Conseil, les prix ont évolué de telle manière qu'il est nécessaire de relever le seuil statistique de 300 à 400 Écus, afin de permettre aux États membres de renoncer à l'enregistrement statistique des envois d'importance mineure, lorsqu'ils souhaitent faire usage de cette faculté pour des raisons d'économie;
Règlement (CEE) n° 3581/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3581/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3581/81
Versionacte d'origine du 14/12/1981 (CELEX 31981R3581)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.