considérant qu'il y a lieu de convertir en monnaies nationales le seuil statistique fixé en Écus ; que le taux de conversion de chaque monnaie par rapport à l'Écu varie quotidiennement ; qu'il est nécessaire, pour la détermination de la valeur du seuil statistique, d'appliquer un taux de conversion fixe ; que ce dernier peut être base sur les taux de change moyens de la période qui s'est écoulée de juillet 1980 à juin 1981;
Règlement (CEE) n° 3581/81 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3581/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3581/81
Versionacte d'origine du 14/12/1981 (CELEX 31981R3581)
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