Règlement (CEE) n° 3581/81 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3581/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3581/81
Versionacte d'origine du 14/12/1981 (CELEX 31981R3581)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3581/81EUR-Lex →

considérant qu'il convient, dans un but de simplification, d'arrondir les montants ainsi obtenus;

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