Version d'origine : acte du 15/12/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3821/81EUR-Lex →
1. À l'article 20 du régime applicable aux autres agents, entre les deuxième et troisième alinéas, il est inséré un alinéa supplémentaire ainsi libellé: «Les dispositions de l'article 66 bis du statut concernant le prélèvement exceptionnel sont applicables par analogie en ce qui concerne les agents temporaires, les anciens agents temporaires bénéficiaires de pensions, ainsi que leurs ayants droit bénéficiaires d'une pension de survie.»
2. Après l'article 63 du régime applicable aux autres agents il est inséré un article 63 bis ainsi libellé:
«Article 63 bis
Les dispositions de l'article 66 bis du statut sont applicables par analogie.»
CHAPITRE 3 Dispositions finales
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.