Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3821/81 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3821/81
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3821/81
Versionacte d'origine du 15/12/1981 (CELEX 31981R3821)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3821/81EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de modifier le statut à cet effet, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: CHAPITRE PREMIER Modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981R3821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).