considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a fait part de sa volonté d'aligner les conditions de crédit offertes sur celles prévues par le gouvernement suédois pour la livraison de navires du même type;
Décision 82/47/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/47/CEE
RattachementDécision 82/47/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1981 (CELEX 31982D0047)
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