Décision 82/47/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/47/CEE
RattachementDécision 82/47/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1981 (CELEX 31982D0047)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 82/47/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a fait parvenir ses observations par lettre du 11 septembre 1981, soulignant que, à son avis, il était justifié de procéder à un alignement sur l'offre suédoise; que les procédures prévues avaient été respectées pour permettre à la Commission de se prononcer; III

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