considérant que, par lettre du 10 juin 1981, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « TRACOR-Gas Chromatograph, model 560, with Detector, model Hall 700 A and hydrogen generator, model 15 EHG 2 B4 », destiné à être utilisé pour l'analyse géochimique d'échantillons solides dans le cadre de travaux de prospection, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/59/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/59/CEE
RattachementDécision 82/59/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1981 (CELEX 31982D0059)
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