Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, par lettre du 18 mai 1981, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Varian-Leed/Auger Optics, model 981-0127, with Leed/Auger Electron Gun, model 981-2125, Power Module, model 981-2145 and Leed Module, model 981-2148 », destiné à être utilisé pour l'étude des structures de surfaces monocristallines ainsi que de la structure et de la dynamique des adsorbats au niveau de ces surfaces, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 7 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2784/79, un groupe d'experts composé de représentants de tous les États membres s'est réuni le 30 octobre 1981 dans le cadre du comité des franchises douanières afin d'examiner ce cas d'espèce;
considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un appareil optique; que ses caractéristiques techniques objectives, telles que la grande sensibilité et le degré de précision dans l'analyse des surfaces des cristaux, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil, en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;
considérant qu'il ressort des informations recueillies auprès des États membres que des appareils de valeur scientifique équivalant audit appareil et susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages ne sont pas fabriqués dans la Communauté; qu'il dès lors justifié d'admettre en franchise l'appareil considéré, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
L'importation de l'appareil dénommé « Varian-Leed/Auger Optics, model 981-0127, with Leed/Auger Electron Gun, model 981-2125, Power Module, model 981-2145 and Leed Module, model 981-2148 », faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 18 mai 1981, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.