considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un appareil optique; que ses caractéristiques techniques objectives, telles que la grande sensibilité et le degré de précision dans l'analyse des surfaces des cristaux, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil, en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;
Décision 82/64/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/64/CEE
RattachementDécision 82/64/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1981 (CELEX 31982D0064)
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