considérant que, par lettre du 18 mai 1981, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Varian-Leed/Auger Optics, model 981-0127, with Leed/Auger Electron Gun, model 981-2125, Power Module, model 981-2145 and Leed Module, model 981-2148 », destiné à être utilisé pour l'étude des structures de surfaces monocristallines ainsi que de la structure et de la dynamique des adsorbats au niveau de ces surfaces, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/64/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/64/CEE
RattachementDécision 82/64/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1981 (CELEX 31982D0064)
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