Décision (CELEX 31982D0072) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/12/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31982D0072)
RattachementDécision (CELEX 31982D0072)
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0072)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31982D0072)EUR-Lex →

La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte de la convention est joint à la présente décision.

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