considérant que, en tant qu'élément du programme d'action de la Communauté en matière d'environnement, le Conseil a adopté la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages, qui a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et d'en réglementer l'exploitation;
Décision (CELEX 31982D0072) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31982D0072)
RattachementDécision (CELEX 31982D0072)
Versionacte d'origine du 03/12/1981 (CELEX 31982D0072)
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