considérant que la Communauté a participé aux négociations dans le cadre du Conseil de l'Europe d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe; qu'elle a signé cette convention le 19 septembre 1979;
Décision (CELEX 31982D0072) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31982D0072)
RattachementDécision (CELEX 31982D0072)
Versionacte d'origine du 03/12/1981 (CELEX 31982D0072)
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