Décision (CELEX 31982D0072) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0072)
RattachementDécision (CELEX 31982D0072)
Versionacte d'origine du 03/12/1981 (CELEX 31982D0072)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 31982D0072)EUR-Lex →

considérant que les conditions de vie de la flore et de la faune sauvages du Groenland diffèrent fondamentalement de celles de la flore et de la faune sauvages des autres régions de la Communauté en raison des circonstances générales et notamment du climat, de la faible densité de la population ainsi que de l'étendue et de la situation géographique exceptionnelles de cette île; que, de ce fait, le Conseil a déjà été amené à exclure le Groenland du champ d'application de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages; qu'il y a donc lieu de l'exclure également du champ d'application de la convention,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982D0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).