Décision 82/77/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/77/CEE
RattachementDécision 82/77/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1980 (CELEX 31982D0077)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 82/77/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est souhaitable que la Communauté applique provisoirement la convention et dépose une déclaration à cet effet, DÉCIDE:

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