Décision 82/115/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/115/CEE
RattachementDécision 82/115/CEE
Versionacte d'origine du 29/01/1982 (CELEX 31982D0115)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/115/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement français a communiqué, le 31 août 1981, le programme concernant le développement de l'agriculture dans les départements d'outre-mer et a fourni des données complémentaires en octobre et novembre 1981;

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