considérant que, au titre du règlement (CEE) no 1932/81 de la Commission, du 13 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 48/82 (3), les organismes d'intervention procèdent à une adjudication permanente pour une aide au beurre et au beurre concentré;
Décision 82/117/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/117/CEE
RattachementDécision 82/117/CEE
Versionacte d'origine du 01/02/1982 (CELEX 31982D0117)
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