considérant qu'il convient de fixer, en raison des offres faites lors de la douzième adjudication particulière, les aides maximales au niveau visé ci-après et de déterminer en conséquence, pour le beurre concentré, la caution de transformation;
Décision 82/117/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/117/CEE
RattachementDécision 82/117/CEE
Versionacte d'origine du 01/02/1982 (CELEX 31982D0117)
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