Décision 82/129/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/129/CEE
RattachementDécision 82/129/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0129)
Référencearticle 1 de la décision 82/129/CEEEUR-Lex →

La désignation du produit correspondant à la position Nimexe ex 73.02.30, qui figure à l'annexe à la décision 82/45/CEE de la Commission, est modifiée comme suit: « Ferrosilicium d'une teneur en silicium supérieure à 80 % ».

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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