considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3286/80, le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne avait informé les autres États membres et la Commission qu'il convenait d'apporter des modifications en vertu dudit règlement au régime d'importation appliqué en république fédérale d'Allemagne à l'égard de la Chine en ce qui concerne entre autres le ferrosilicium;
Décision 82/129/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/129/CEE
RattachementDécision 82/129/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1982 (CELEX 31982D0129)
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