considérant qu'une erreur matérielle figure dans la décision 82/45/CEE de la Commission du 14 janvier 1982 (3), par laquelle ont été adoptées les mesures envisagées par la république fédérale d'Allemagne, et qu'il convient de la rectifier, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/129/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/129/CEE
RattachementDécision 82/129/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1982 (CELEX 31982D0129)
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