Article considérant 1

considérant que, par lettre du 3 septembre 1981, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Cray - Computer System, model Cray 1 », destiné à être utilisé pour la recherche fondamentale sur la possibilité de produire de l'énergie à partir de la fusion nucléaire et en particulier pour l'exécution de calculs des champs magnétiques, de la résistance de l'enceinte et des bobines du dispositif expérimental, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;