Décision 82/208/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/208/CEE
RattachementDécision 82/208/CEE
Versionacte d'origine du 10/03/1982 (CELEX 31982D0208)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 82/208/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il ressort de l'examen des statuts de la Dansk Roede Kors, Caritas Danmark, Folkekirkens Noedhjaelp, Red Barnet, ASF Dansk Folkehjaelp et du Komiteen Gladsaxe Hjaelper Koszalin que lesdites associations sont des organismes à but humanitaire;

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