Décision 82/211/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/211/CEE
RattachementDécision 82/211/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0211)
Référencearticle 1 de la décision 82/211/CEEEUR-Lex →

Le « Jodon E. A. - immersion type X-Y micropositionable photographic plate holder, model MPH-45W, with beam splitter attenuator, model UBA - 200 and parabolic mirrors » faisant l'objet de la demande du Royaume-Uni du 10 septembre 1981 ne peut être importé en franchise des droits du tarif douanier commun.

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