considérant que, par lettre du 10 septembre 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si le « Jodon E. A. - immersion type X-Y micropositionable photographic plate holder, model MPH-45W, with beam splitter attenuator, model UBA - 200 and parabolic mirrors », destiné à être utilisé dans l'enseignement de techniques expérimentales d'holographie et de méthodes apparentées fondées sur le laser ainsi que pour les activités de recherches générales exercées dans ces mêmes domaines, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/211/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/211/CEE
RattachementDécision 82/211/CEE
Versionacte d'origine du 17/03/1982 (CELEX 31982D0211)
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