Article considérant 3

considérant qu'il ressort de cet examen que le « Jodon E. A. - immersion type X-Y micropositionable photographic plate holder, model MPH-45W, with beam splitter attenuator, model UBA - 200 and parabolic mirrors » ne peut être considéré comme un instrument ou un appareil au sens de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1798/75 précité, mais qu'il s'agit en fait de trois accessoires d'un système holographique; que ceux-ci doivent donc être considérés comme des « accessoires » au sens de l'article 3 paragraphe 2 sous a) du même règlement; que, dès lors, la possibilité d'octroyer la franchise à ces accessoires doit être appréciée à la lumière des dispositions dudit article 3 paragraphe 2 sous a);