Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/04/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que la Commission a négocié, conformément aux directives du Conseil, des protocoles modifiant les accords de coopération avec la Suède et avec la Suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas;
considérant dès lors qu'il convient d'approuver la conclusion par la Commission de ces protocoles,
La conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas est approuvée.
Le texte des protocoles est joint à la présente décision.