considérant que la Commission a négocié, conformément aux directives du Conseil, des protocoles modifiant les accords de coopération avec la Suède et avec la Suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas;
Décision (CELEX 31982D0269) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31982D0269)
RattachementDécision (CELEX 31982D0269)
Versionacte d'origine du 26/04/1982 (CELEX 31982D0269)
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