Version d'origine : acte du 20/04/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/296/CEE
RattachementDécision 82/296/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0296)
Référencearticle 1 de la décision 82/296/CEEEUR-Lex →
1. Les organismes à but humanitaire:
- Croix-Rouge de Belgique,
- Caritas Catholica ASBL,
- Solidarité socialiste,
- Solidarité libérale,
- Oxfam Belgique,
- Les petits riens ASBL,
- Aide à l'église en détresse ASBL,
sont agréés au sens de l'article 21 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1371/81 à compter du 24 février 1982.
2. La Belgique détermine les conditions à respecter par les organismes visés au paragraphe 1 pour qu'ils puissent bénéficier de l'application de l'article 21 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1371/81.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.