considérant qu'il ressort de l'examen des statuts de - Croix-Rouge de Belgique, - Caritas Catholica ASBL, - Solidarité socialiste, - Solidarité libérale, - Oxfam Belgique, - Les petits riens ASBL, - Aide à l'église en détresse ASBL, que lesdites associations sont des organismes à but humanitaire;
Décision 82/296/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/296/CEE
RattachementDécision 82/296/CEE
Versionacte d'origine du 20/04/1982 (CELEX 31982D0296)
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