Décision 82/296/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/296/CEE
RattachementDécision 82/296/CEE
Versionacte d'origine du 20/04/1982 (CELEX 31982D0296)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 82/296/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes aux avis de tous les comités de gestion conernés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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