Version d'origine : acte du 20/04/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/297/CEE
RattachementDécision 82/297/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0297)
Référencearticle 1 de la décision 82/297/CEEEUR-Lex →
1. Les organismes à but humanitaire:
- Ordre militaire et hospitalier de Saint-Lazare de Jérusalem, délégation du Luxembourg,
- Fédération luxembourgeoise des oeuvres catholiques de charité (Caritas Luxembourg),
sont agréés au sens de l'article 21 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1371/81 à compter du 24 février 1982.
2. Le grand-duché de Luxembourg détermine les conditions à respecter par les organismes visés au paragraphe 1 pour qu'ils puissent bénéficier de l'application de l'article 21 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1371/81.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.