considérant qu'il ressort de l'examen des statuts d'« Ordre militaire et hospitalier de Saint-Lazare de Jérusalem, délégation de Luxembourg » et de la « Fédération luxembourgeoise des oeuvres catholiques de charité (Caritas Luxembourg) » que lesdites associations sont des organismes à but humanitaire;
Décision 82/297/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/297/CEE
RattachementDécision 82/297/CEE
Versionacte d'origine du 20/04/1982 (CELEX 31982D0297)
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