Version d'origine : acte du 10/05/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/351/CEE
RattachementDécision 82/351/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0351)
Référencearticle 1 de la décision 82/351/CEEEUR-Lex →
Les parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne constituées par les régions ci-après sont reconnues comme étant officiellement indemnes de peste porcine au sens de l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE:
le land de Schleswig-Holstein, la ville libre et hanséatique de Hambourg, la ville libre et hanséatique de Brême et Bremerhaven, les circonscriptions administratives de Detmold, de Muenster, de Duesseldorf, d'Arnsberg, de Cologne, de Coblence, de Trèves, de Rheinhessen-Pfalz, de Stuttgart, de Karlsruhe, de Tuebingen, de Fribourg, d'Oberfranken, d'Unterfranken, d'Oberpfalz, du land de la Sarre, de Niederbayern et de Mittelfranken.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.