considérant que la présence de peste porcine n'a pas été constatée et que la vaccination antipestique n'a pas été pratiquée durant les 15 derniers mois dans les régions désignées comme étant officiellement indemnes de la peste porcine;
Décision 82/351/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/351/CEE
RattachementDécision 82/351/CEE
Versionacte d'origine du 10/05/1982 (CELEX 31982D0351)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.