considérant que le statut des régions reconnues comme étant officiellement indemnes de peste porcine sera maintenu par l'interdiction de l'admission dans ces régions de porcs vaccinés si ce n'est pour l'abattage immédiat;
Décision 82/351/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/351/CEE
RattachementDécision 82/351/CEE
Versionacte d'origine du 10/05/1982 (CELEX 31982D0351)
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