considérant que le gouvernement danois a communiqué, le 12 mars 1982, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE: - l'arrêté no 26 du ministère de l'agriculture du 2 février 1982 modifiant l'arrêté portant subvention pour l'encouragement à la tenue d'une comptabilité dans les exploitations agricoles, - l'arrêté no 27 du ministère de l'agriculture du 2 février 1982 modifiant l'arrêté portant subvention à la modernisation des exploitations agricoles;
Décision 82/359/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/359/CEE
RattachementDécision 82/359/CEE
Versionacte d'origine du 14/05/1982 (CELEX 31982D0359)
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