Décision 82/359/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/359/CEE
RattachementDécision 82/359/CEE
Versionacte d'origine du 14/05/1982 (CELEX 31982D0359)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 82/359/CEEEUR-Lex →

considérant que les arrêtés no 26 et no 27 du ministère de l'agriculture, du 2 février 1982, répondent aux conditions de la directive 72/159/CEE;

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