Décision 82/371/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/371/CEE
RattachementDécision 82/371/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0371)
Référencearticle 3 de la décision 82/371/CEEEUR-Lex →

1. Une amende de 9 500 (neuf mille cinq cents) Écus, soit 390 723 (trois cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-trois) francs belges, est infligée à chacune des entreprises suivantes:

DESPAGNE, rue des Carmes 14/16, 4000 Liège,

ASOGEM, Boomsesteenweg 65, 2630 Aartselaar,

HOBART, chaussée de Wavre 1120, 1160 Bruxelles,

INDESIT, Zoning Industriel, 1301 Bierges-lez-Wavre,

BELL-TELEPHONE, Bell Telephonelaan 2, 2440 Geel,

BBC Hausgeräte GmbH (succ. belge), rue de Stalle 96, 1180 Bruxelles.

2. Une amende de 38 500 (trente-huit mille cinq cents) Écus, soit 1 583 455 (un million cinq cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante-cinq) francs belges, est infligée à chacune des entreprises suivantes:

VAN ASSCHE, Schaarbeeklei, 636/638, 1800 Vilvoorde,

HOOVER, chaussée de Haecht 1650, 1130 Bruxelles,

ZANKER, rue de Molenbeek 94, 1020 Bruxelles,

DISEM-ANDRIES, Eikestraat 8, 2800 Mechelen,

ARTSEL, Boomsesteenweg 65, 2630 Aartselaar,

I.A.Z., Steenweg op Bergen 216, 1520 Lembeek

ELECTROLUX-MARTIN, rue Nestor Martin 315, 1080 Bruxelles,

SIEMENS, chaussée de Charleroi 116, 1060 Bruxelles,

VAN MAERCKE, Westdorp 61, 8573 Tiegem.

3. Une amende de 76 500 (soixante-seize mille cinq cents) Écus, soit 3 146 346 (trois millions cent quarante-six mille trois cent quarante-six) francs belges, est infligée à l'Association nationale des services d'eau (Anseau) et à chacune des entreprises suivantes:

BAUKNECHT, Nijverheidslaan 1, 1820 Grimbergen,

ACEC, rue Cambier Dupret, 6001 Marcinelle,

AEG, rue Souveraine 40, 1050 Bruxelles,

PHILIPS, place de Brouckère 2, 1000 Bruxelles,

MIELE, Industriepark, 1702 Asse-Mollem,

ASSOCIATED CONSUMER BRANDS, boulevard

Emile Bockstael 122, 1020 Bruxelles,

BOSCH, chaussée de Mons 128-130, 1070 Bruxelles.

4. Les amendes sont payables à la Banque Bruxelles-Lambert - agence européenne, au compte no 310-0231000-32 de la Commission des Communautés européennes, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.

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