Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sont destinataires de la présente décision: - l'Association nationale des services d'eau (Anseau-Navewa), chaussée de Waterloo 255, b. 6, 1060 Bruxelles,
- l'Union des fournisseurs des artisans de l'alimentation (Ufaral-Ulevo), avenue de Cortenberg 172, 1040 Bruxelles,
- les entreprises parties à la convention, dont la liste est reprise aux annexes I et II de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.